Conseil Municipal du 04 avril 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) - Adhésion de la communauté d'agglomération LE PARISIS - Délibération
Fixation de la participation des familles pour l'inscription d'un enfant aux activités de la Ruche - année scolaire 2011/2012 - Délibération
Délégations de Service Public relatives à la distribution urbaine d’énergie calorifique - ZAC Front de Paris : avenant n°5 - ZAC Victor Hugo : avenant n°5 - ZAC Secteur IX : avenant n°8 - Délibération
Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de levallois et l'association 'levallois communication' - Délibération
Délégation de Service Public relative à la mise en œuvre, l’exploitation et la commercialisation d’un réseau de production et de transport de froid sur la ville de Levallois - Avenant n°1 - Délibération
Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des Hauts-de-Seine - Délibération
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine - Délibération
Indemnité d'éviction commerciale d'un fonds de commerce sis 10-12 rue Baudin - Délibération
Mise à disposition d'un local de l'Espace Permanence au Service Social de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France - Délibération
Fixation des principes et des montants de la participation des familles à la restauration scolaire - Délibération
Aide aux devoirs - Fixation des tarifs - Année scolaire 2011/2012 - Délibération
Cession de véhicules municipaux et mise à jour de l'inventaire du patrimoine communal - Délibération
Participation des familles aux frais de garde de leurs enfants dans les structures municipales de la petite enfance - Délibération
24 rue Louise Michel – Autorisation de demandes de conventionnement en logement social PLS de 21 chambres étudiants et de subventions - Délibération
Déclassement d'un local au 43 avenue Georges Pompidou - Délibération
Transformation de postes - Délibération
Fixation du tarif des études dirigées dans l'enseignement élémentaire - année scolaire 2011/2012 - Délibération
Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens - Convention entre la ville de Levallois et l'école OHR KITOV - Année scolaire 2010/2011 - Délibération
Taxes d'urbanisme Remise gracieuse des pénalités de retard - Construction d'un immeuble d'habitation sis 62 rue Marius Aufan - Délibération
Versement de cotisation pour l'inscription au conseil de l'ordre des médecins - Délibération
Autorisation de déposer un permis de démolir relatif aux locaux sis 5 rue Jules Verne - Délibération